Conditions générales de ventes

Commandes

Toute commande de formation doit faire l’objet d’une confirmation écrite et suppose que le client accepte le contenu du stage et les prérequis, dont il s’engage à avoir eu connaissance.

Prestations de service

Les stages Inter-entreprises sont organisés par DOLFI et comprennent salles et matériels informatiques. Les stages Intra-entreprise sont organisés soit par le client, soit par DOLFI. B défaut de convention exprès, DOLFI n’est pas tenu d’effectuer l’installation des produits et matériels dans le cas d’une formation sur site. Cette prestation doit faire l’objet d’une demande de la part du client, et doit être indiquée dans la proposition commerciale et précisée dans le bon de commande.

Convention de formation

Pour toute commande de formation, DOLFI adresse une convention bilatérale de formation..

Annulation d'inscription

Toute annulation d’inscription doit être confirmée par écrit. Si cette annulation intervient à moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation, le client s’engage à verser l’intégralité du montant net de la prestation. Une annulation intervenant au-delà de 5 jours ouvrés avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation ni aucun frais que ce soit. Dans ce dernier cas, une autre date pourra vous être proposée.

Absence d'un stagiaire

En cas de non-participation ou d’absences répétées d’un stagiaire à une formation commandée et non annulée, le coût de celle-ci sera dû et devra être réglé dans son intégralité à DOLFI par le client quand bien même l’organisme de gestion refuserait de prendre en charge le coût de ladite formation.

Facturation & délais de règlement

Les formations sont facturées à la fin du dernier jour de stage (en service fait). Les délais de règlements accordés sont les suivants : mandat administratif à 45 jours à la date de facturation pour les administrations et 30 jours à de facture pour les Entreprises.

Pénalités de retard de paiement

Tout report de l’échéance de paiement entraînera, sans autre formalité, la facturation des frais financiers qui découlent sur les bases du taux légal majoré d’un coefficient de 1,5 point avec un minimum forfaitaire de 30 € H.T.

Annulation d'un cours

Pour les stages Inter-Entreprises, DOLFI se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter tout stage en cas de manque de participants, de problème d’approvisionnement de supports de cours ou de problème technique et ce sans dédommagement quel qu’il soit. Dans ce cas les participants seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage et leur inscription automatiquement reportée à la session suivante.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site appartiennent à Dolfi Formation. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ce contenu est interdite.

Garantie de satisfaction

Si la formation ne correspond pas aux attentes du ou des participants, il leur suffit de le signaler au formateur avant la fin de la première matinée de formation. Ils auront alors la possibilité de s’inscrire à une autre formation de leur choix en fonction de notre planning et sans frais supplémentaires. Dans ce cas précis les formations ne sont pas remboursées et font l’objet d’un report.

Litige

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de Dolfi Formation.